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September 18, 2019

Modification parties privatives copropriété

Toutes les explications sur les parties privatives dans une copropriété, les travaux, les charges relatives aux parties privatives – Tout sur Ooreka. Travaux qui sont initiés par un copropriétaire dans sa partie privative. Ce droit accordé aux copropriétaires, de réaliser des travaux, est assujetti à certaines. Vous êtes copropriétaire et des travaux sur vos parties privatives sont prévus.

Sachez que dans certains cas, et sous certaines conditions, vous.

Code de la copropriété 2019 mise à jour

Modification parties privatives copropriété

Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses lots. Les copropriétaires sont seuls décisionnaires en la matière, sauf lorsque ces travaux privatifs sont susceptibles de modifier les parties. Quels sont les droits des copropriétaires en matière de travaux dans les parties privatives? Quelles autorisations et quelles précautions sont. Une AG (assemblée générale) vote la réalisation de travaux de remplacement des bois des balcons, parties privatives, et décide de répartir.

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