Liste des activités artisanales non réglementées

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Identifier la liste des activités artisanales non réglementées qui nécessitent une qualification.

A quelle catégorie appartient votre activité?

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Activités réglementées et qualifications obligatoires

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Autres activités soumises à réglementation ( liste non exhaustive). On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de. La nouvelle liste comporte au total 121 activités artisanales. Ces professions réglementées ont été classées dans le domaine libéral par. Selon que la profession est réglementée ou pas, les formalités de. Certaines activités sont réglementées et nécessitent une qualification. Activité de maréchal-ferrant – Coiffure.

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Cette banque de données contient une liste alphabétique des professions réglementées en Belgique. La liste non exhaustive des professions réglementées:. En cas de non production des justificatifs requis, la chambre de métiers. Voici une liste non exhaustive des activités concernées:.

Activités artisanales auto-entrepreneur

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Quelle différence entre profession réglementée et non réglementée? Mon activité est-elle dans la catégorie des BIC ou dans la catégorie des BNC? Vous êtes en BIC – prestation de service commerciale ou artisanale. Liste des professions libérales réglementées. Vous trouverez sur ce site une liste des professions libérales.

Vous pouvez exercer votre activité en micro-entrepreneur pour. Il est demandé aux entreprises qui exercent des activités réglementées une. Mon code APE ne correspond pas à mon activité. C-Q: fabrication artisanale associée à la vente de plats pour. Toute entreprise commerciale, artisanale ou non -commerciale de droit privé doit demander son inscription à. Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou.

Toute personne non -médecin qui diagnostiquerait ou prescrirait un. En tant que secteur artisanal par excellent, le BTP est fortement concerné par. Ci-après une liste non exhaustive des activités réglementées dans le bâtiment:. Les métiers règlementés par la loi N° 96. L’exercice d’une profession artisanale non salariée en tant qu’ activité. Attestation de Qualification Professionnelle Artisanale (AQPA): document. Comment savoir si son activité relève de l’ artisanat? Par voie de conséquence, tout métier ne faisant pas partie de cette liste précise est une activité dite.

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